CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MON SHEEP SHOP

De la société MON SHEEP SHOP EURL,

30 route de l'Erauderie

49120 CHEMILLE

Téléphone : 06 63 73 08 56

N° SIRET : 809 766 439 000 16 RCS d'Angers

N°TVA intracommunautaire : FR95 809 766 439

Ci-après, dénommée le « Vendeur »,



1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société MON SHEEP SHOP et toute personne (ci-après désigné le « Client ») effectuant un achat par l’intermédiaire du site www.monsheepshop.fr, (ci-après désigné le « Site Internet »).

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.



2. ACCEPTATION DE L’OFFRE

Le Client peut prendre connaissance préalablement à sa commande des caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site Internet, notamment en visualisant les photographies mises en ligne.

Les Photographies sont toutefois susceptibles de modifier l’apparence des Produits notamment leur couleur.

Les étapes du passage de commande sont les suivantes :

-          Ajouts des produits au panier ;

-          Validation du panier en cliquant sur la mention « PAYER MA COMMANDE » ;

-          Renseignement des données personnelles nécessaires à la formation du contrat et à la livraison des Produits ;

-          Renseignements des données bancaires.

La commande est définitive dès lors que le Client a renseigné les coordonnées bancaires nécessaires au paiement (numéro de carte bancaire ou paypal ou virement bancaire).



3. DISPONIBILITE DES PRODUIT

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où un produit commandé serait momentanément indisponible, le Vendeur adressera un courriel au client afin de l’avertir de la date de livraison prévisionnelle.

Le Client disposera alors de la faculté de résilier sans frais la commande du produit indisponible.

En cas d’indisponibilité définitive du Produit, le Vendeur proposera par courriel soit le remboursement du Produit soit la substitution du Produit par un Produit équivalent.



4. PRIX

Les prix affichés s’entendent Toutes Taxes.

Le paiement en ligne par carte bancaire nécessite de saisir le numéro de la carte bancaire, sa date de validité et son cryptogramme.

Le paiement en ligne par paypal nécessite que le Cliente entre son adresse électronique attachée à son compte paypal et son mot de passe

Dans l’hypothèse où l’achat a été payé en ligne par Paypal, le remboursement éventuel est effectué en créditant le compte Paypal du client.

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé de sorte que les informations personnelles du Client sont cryptées avant d’être transmises au centre de paiement.

Tout impayé ou incident de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité immédiatement exigible de 45 Euros.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité au taux contractuel de 10 % du montant du, sans aucune mise en demeure préalable.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.



5. LIVRAISON

Les informations précisées par le Client lors de la prise de commande l’engage et la société MON SHEEP SHOP ne saurait être tenue responsable des erreurs de livraisons ou de l’absence de livraisons des Produits lorsqu’elles résultent des erreurs commises par le Client dans les informations données, notamment quant à son nom ou son adresse.

La commande est expédiée au plus tard à la date indiquée lors de la passation de la commande.

 Les Produits sont expédiés par La poste en colissimo dans un délais de 72h maximum ou entre 5 et 10 jours dans le cas de "Shop update" ou de commandes personnalisées.

 Les frais de livraison sont à la charge du client.

 La société MON SHEEP SHOP ne saurait être tenue responsable des retards de livraison du fait de la Poste.

 En conséquence, un retard de livraison ne saurait donner lieu à dédommagement de la part du vendeur.

 Au delà de 90€ d'achats TTC la livraison est offerte (en France métropolitaine uniquement). 

 

6. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des Produit pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande

A l’issue de ce délai, toute demande de rétractation sera refusée.

Toute demande de rétractation sera également refusée, quoi qu’intervenue dans le délai, dans l’hypothèse où les Produits retournés ne seraient pas en parfait état ou ne se trouveraient plus dans leur emballage d’origine.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner, à ses frais, le Produit, accompagné de la facture et du bordereau de rétractation mis à sa disposition par le Vendeur (ou tout autre document écrit dénué de toute ambigüité), à l’adresse suivante :

MON SHEEP SHOP
30 Route de l’Erauderie
49120 CHEMILLE

Dès réception du Produit, le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a fait valoir son droit de rétractation.

 

7. GARANTIES

Toute réclamation n’est admise que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Vendeur, soit 30 route de l’Erauderie à CHEMILLE (49120).

Le Vendeur garantit les défauts de conformité des marchandises et les vices cachés de la chose vendue.

En cas de livraison non conforme à la commande, le client renvoie le Produit dans son emballage d’origine et le Vendeur procède soit au remplacement du Produit soit au remboursement du Produit et en toute hypothèse prend à sa charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif (facture).

    1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété de la société MON SHEEP SHOP, laquelle est titulaire de droits d'auteur sur les éléments originaux.

Toute reproduction sans le consentement préalable de la société MON SHEEP SHOP est interdite.

     2. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Dans le cas d’une vente à un professionnel, seul le Tribunal de Commerce d’ANGERS est compétent.

     3. DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Le Vendeur se réserve d’utiliser les données à caractère personnel qu’il a pu collecter pour exercer une action commerciale ultérieure.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut exercer son droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant au Vendeur à l’adresse de son siège social, soit 30 route de l’Erauderie à CHEMILLE (49120).